DEPUIS LE 01 MARS 2017, L'ENSEMBLE DES DEMARCHES POUR LES CARTES D'IDENTITE ET DES PASSEPORTS SONT A EFFECTUER AUPRES D'UNE COLLECTIVITE EQUIPEE DU MATERIEL BIOMETRIQUE

Carte Nationale d'Identité

Liste des pièces à fournir:
personnes majeures et mineures (la carte est valable 15 ans)

Obligatoire :

  • copie intégrale de l'acte de naissance original avec filiation complète moins de 3 mois (sauf pour le renouvellement d'une carte périmée depuis moins de 2 ans)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, FranceTélécom...)
  • 2 photographies d'identité 35x45 mm, de face, sur fond clair et uni, tête nue, sans lunettes, sans sourire 


Si nécessaire :

  •  jugement de divorce avec désignation de l'autorité parentale
  •  ancienne carte d'identité périmée ou à remplacer
  •  certificats de nationalité française si les parents sont nés à l'étranger
  •  déclaration délivrée par la gendarmerie en cas de perte ou de vol
  •  pour les mineurs copies des cartes d'identité des deux parents et attestation d'hébergement

* la présence des personnes concernées est obligatoire pour effectuer l'empreinte digitale
* les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal pour les signatures

 


Passeport électronique

Pour préparer votre dossier, prendre rendez-vous en mairie d'Anet au 02.37.62.55.25

Liste des pièces à fournir:
personnes majeures (le passeport est valable 10 ans)

  • copie intégrale de l'acte de naissance original avec filiation complète moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, FranceTélécom...)
  • 2 photographies d'identité 35x22 mm, de face, sur fond clair et uni, tête nue, sans lunettes, sans sourire
  • timbre fiscal d'une valeur de 86€
  • ancien passeport si renouvellement
  • copie de la carte nationale d'identité en cours de validité
  • déclaration délivrée par la gendarmerie en cas de perte ou de vol

personnes mineures (le passeport est valable 5 ans)

  • idem que pour les adultes +
  • timbre fiscal d'une valeur de 42€ pour les 15-18 ans et 17€ pour les moins de 15 ans
  • copie de la pièce d'identité du mineur + copie de la pièce d'identité du représentant légal
  • attestation d'hébergement par les parents
  • certificats de nationalité française si les parents sont nés à l'étranger
  • jugement de divorce avec désignation de l'autorité parentale et copie intégrale de l'acte de naissance de la personne qui bénéficie de l'autorité parentale si besoin


* Il n'y a plus d'inscription d'enfant mineur sur le passeport des parents
* les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal pour les signatures

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