Informations diverses

 

 

 

Carte grise

Démarches administratives - Certificat d’immatriculation (2021)

Les démarches liées à l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise), pour cause de ventes ou de changement d’adresse, se réalisent aujourd’hui de deux façons différentes :  

Cimetière  : Réglement intérieur du cimetière

cliquez sur le lien ci-contre : arrete_cimetiere.pdf
Quelques rappels aux règles :

Tonte des pelouses et travaux de bricolage :

les travaux bruyants (tondeuses, raboteuses, scies mécaniques ...) sont effectuables uniquement :

  •  les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  •  les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h
  •  les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Feux :

pour plus d'information, cliquez ici arrete_plein_air.pdf

Le brûlage de tous les déchets et végétaux est strictement interdit.
La déchetterie d'Anet est à votre disposition.


Obligation d'élagage :

tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres lorsqu'elles dépassent sur le terrain voisin ou sur la voie publique.


Chiens :

la divagation en est strictement interdite par mesure d'hygiène et de sécurité. Pensez à ramasser les déjections de votre animal par respect aux enfants, aux usagers et au personnel en charge de l'entretien.
La responsabilité des possesseurs d'animaux en divagation est grandement engagée. Il existe des textes faisant obligation aux possesseurs de chiens de prendre toutes dispositions pour que les aboiements répétés ne troublent pas la tranquillité du voisinage. Il est rappelé que les chiens sont interdits dans le cimetière.

Il est aussi rappelé à tous les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories de les déclarer en Mairie et d'être titulaire d'une autorisation pour la détention. Vous trouverez la liste des personnes habilitées à délivrer un permis de détention. Cette liste est communiquée par les services préfectoraux.

ciquez sur le lien ci-contre    arrete_chiens.pdf

Pour les promenades dans les rues, ces chiens doivent être muselés et menés en laisse par un adulte. 


Trottoirs :

ne pas stationner sur les trottoirs afin de permettre aux piétons, mamans avec poussettes ou personnes en fauteuils roulant de circuler librement en toute sécurité.


Urbanisme :

toute construction ou modification d'une construction existante (clôture, abri de jardin, piscine, puits, véranda, fenêtre, lucarne ...)  doit faire l'objet selon sa nature d'une autorisation, déclaration ou permis.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de vous renseigner en Mairie.


Passeport et Carte d'identité :

La demande de passeport biométrique et/ou carte d'identité se fait en Mairie d'Anet, uniquement sur rendez-vous (02.37.62.55.25).


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